Le Ralliement de Muret
Le Ralliement de Muret

 

LE RALLIEMENT  


STATUTS   


ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du           1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE LE RALLIEMENT. 

 
ARTICLE II Cette Association a pour but la pratique de la gymnastique, elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, raciste ou confessionnel. 

 
ARTICLE III Siège social : Le siège social est fixé à Muret (Haute Garonne) – 100, Avenue Bernard IV, dans les locaux du Complexe Nelson Paillou.   


ARTICLE IV L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.   


ARTICLE V Admission : pour faire partie de l’association, il faut être à jour de la cotisation annuelle de gymnaste, juge, entraîneur ou dirigeant dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.  


ARTICLE VI Les membres :  - Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations, - Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don annuel,  - Sont membres actifs, ceux qui répondent aux critères définis à l’article 5. Lorsqu’ils sont mineurs, ils sont représentés par un de leurs parents ou leur tuteur légal.  
Les membres d’honneur et bienfaiteur peuvent assister aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires à titre consultatif.  


ARTICLE VII Radiations : la qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE VIII Affiliation : Le conseil d’Administration décide de l’affiliation ou de la non-affiliation auprès des Fédérations Sportives Nationales régissant la gymnastique. Dans le cas de l’affiliation, il s’engage à se conformer à leurs statuts et règlements et désigne ses représentants auprès d’elles.   


ARTICLE IX Les ressources de l’association comprennent : - le montant des cotisations, - les subventions de l’Etat, des collectivités publiques et des Fédérations de gymnastique, - les dons manuels, - les produits financiers, - les recettes des manifestations organisées par le club, la vente ou la location de matériel.   


ARTICLE X Conseil d’administration : l’association est régie par un Conseil d’Administration de 6 à 25 membres, élus pour quatre années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.  
Les moniteurs peuvent être membres du Conseil d’Administration. Leur nombre ne doit pas dépasser 25 % de la totalité des membres du Conseil d’Administration. Pour être candidats, ils doivent justifier d’une ancienneté de 5 ans et d’un investissement significatif au sein de la vie associative du Ralliement. Ils sont nommés par les membres du Conseil d’Administration.  
Les membres doivent jouir de tous leurs droits civiques et ne jamais avoir été condamnés pour des faits relatifs aux mœurs. Les membres ne peuvent assister aux délibérations du conseil, ni participer au vote, lorsqu’il s’agit d’une question mettant en cause leur enfant. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau chargé de diriger l’association dans le respect de ses décisions et qui lui rend compte de son action. Le bureau est composé de : - Un Président et deux Vice-Présidents, - Un Secrétaire et un secrétaire adjoint, - Un Trésorier et un trésorier adjoint.  
Les dépenses sont ordonnées par le Président, après approbation du Conseil d’Administration. Tous les paiements doivent être justifiés par un document (facture, reçu). Seul le Président, peut donner pouvoir de signature aux membres du Bureau.  
En cas de vacances, le Conseil pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres après accord de la majorité des membres restants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.       
   
ARTICLE XI Réunion du Conseil d’Administration : le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.  


ARTICLE XII L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association comme défini dans les articles 5 et 6. Elle se réunit une fois par an.  
Le quorum est fixé au dixième des membres actifs, une seule personne ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une seconde Assemblée Générale à six jours au moins d’intervalle et qui délibère quelque soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre actif peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question relative au fonctionnement de l’association, à condition qu’elle ne traite pas d’un sujet strictement personnel. Cette question doit être déposée par écrit auprès du secrétaire du club, au minimum une semaine avant la date de l’Assemblée Générale. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du  Conseil. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.  


ARTICLE XIII Assemblée Générale Extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12.  


ARTICLE XIV Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne du club.       
   
ARTICLE XV Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.  


ARTICLE XVI L’association sportive choisit d’adhérer à la Fédération Française du Sport Adapté. Dans ce cadre, elle s’engage à en respecter ses statut et ses règlements. 

 

 
Muret, le 10 janvier 2013  


LE VICE PRESIDENT                                             LA SECRETAIRE

 

 

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