Le Ralliement de Muret Gym
Le Ralliement de Muret Gym

 

LE RALLIEMENT  


STATUTS   


ARTICLE 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du          1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE LE RALLIEMENT

 
ARTICLE II

 

Cette Association a pour but la pratique de la gymnastique, sous toutes ses formes. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, raciste ou confessionnel. 

 

Elle se décompose en 4 sections principales d'activité :

- Gymnastique Artistique Féminine

- Gymnastique Artistique Masculine

- Gymnastique Rythmique

- Petite enfance

 

Elles se réserve le droit d'ouvrir aux adhérents d'autres activités en liaison avec la gymnastique.


ARTICLE III

 

Siège social : Le siège social est fixé à : 100, Avenue Bernard IV - 31600 MURET, dans les locaux municipaux du Complexe Nelson Paillou.   


ARTICLE IV

 

L’association se compose :

- d'adhérents inscrits dans les diverses sections d'activité,

- d'adhérents bénévoles : dirigeants et/ou techniques,

- de membres d’honneur : personnes ayant rendu des services à l'Association et reconnus par le Conseil d'Administration,

- de membres bienfaiteurs : personnes qui versent un don à l'Association,

- éventuellement de personnel salarié de l'Association.  

 

Les membres d'honneur et bienfaiteurs ont voix consultative, uniquement lors des Conseils d'Administration.


ARTICLE V

 

Pour faire partie de l’Association, il faut être à jour de la cotisation dont le montant est fixé conformément aux décisions du Conseil d’Administration. Les membres d'honneur et bienfaiteurs en sont exonérés.


ARTICLE VI

 

Radiations : la qualité de membre se perd par :

- la démission,

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, conformément au Règlement Intérieur,

- le décès.


ARTICLE VII

 

Affiliation : Le Conseil d'Administration décide de l'affiliation ou de la non-affiliation auprès des Fédérations Sportives Délégataires et Affinitaires régissant la gymnastique.


ARTICLE VIII

 

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations,

- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des Fédérations de tutelle,

- les recettes des manifestations organisées par le club, la vente ou la location de biens propres à l'Association,  

- les produits financiers,

- les dons manuels,

- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.


ARTICLE IX

 

Conseil d'Administration :

 

L'Association est régie par un Conseil d'Administration composé de maximum 20 membres selon la répartition suivante :

- 8 membres représentant la Section Gymnastique Artistique,

- 8 membres représentant la Section Gymnastique Rythmique et Petite Enfance,

- 2 moniteurs issus de la Gymnastique Rythmique et/ou Petite Enfance,

- 2 moniteurs issus de la Gymnastique Artistique Féminine et/ou Masculine

 

Les sièges non occupés resteront vacants jusqu'à la prochaine AG.

 

Est éligible au Conseil d'Administration, tout adhérent de 16 ans ou plus, ou tout représentant légal d'un adhérent mineur non candidat. Ils devront justifier d'une ancienneté dans l'Association d'au moins 2 ans. Les membre mineurs ne pourront toutefois être élus au Bureau de l'Association.

 

Tous les membres du Conseil d'Administration sont élus pour quatre années par l'Assemblée Générale Elective. Les membres sont rééligibles.

 

Les membres doivent jouir de tous leurs droits civiques. Toute personne ayant eu une condamnation figurant à l'extrait de casier judiciaire n°3 ne pourra pas faire partie du Conseil d'Administration.

 

Les membres ne peuvent assister aux délibérations du Conseil d'Administration, ni participer au vote, lorsqu'il s'agit d'une question mettant en cause leur enfant ou eux-mêmes.

 

Le personnel salarié de l'Association ne peut être membre du Conseil d'Administration.

 

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau chargé de diriger l'Association dans le respect de ses décisions et qui lui rend compte de son action.

 

Le bureau est composé au minimum de :

- un Président et un Vice-Président,

- un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint,

- un Trésorier et un Trésorier Adjoint.

 

Les dépenses sont ordonnées par le Président, après approbation du Conseil d'Administration. Tous les paiements doivent être justifiés par un document (facture, reçu).

 

En cas de postes vacants au Conseil d'Administration, ces derniers seront remplacés lors de la prochaine Assemblée Générale, dans le respect de la répartition définie précédemment. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devaient normalement expirer les mandats des membres remplacés.


ARTICLE X


Réunion du Conseil d’Administration : le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Pour les délibérations du Conseil d’administration, les votes par procuration et les pouvoirs
ne seront pas acceptés

 

Pour les délibérations du Conseil d'Administration, le quorum est fixé à 51% des membres élus du Conseil d'Administration. Si ce dernier n'est pas atteint, le Conseil d'Administration se réunira dans les quinze jours suivants sur le même ordre du jour; sans obligation de quorum.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante, ou en son absence, celle du Vice-Président.

 

Tout membre du Conseil qui,  n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans justificatif, pourra être considéré comme démissionnaire.  

  
ARTICLE XI

 

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association comme défini dans les articles 4 et 5. Elle se réunit une fois par an.

 

Sont électeurs : tous les adhérents de 16 ans et plus, ou les représentants légaux des moins de 16 ans.

 

Tous les adhérents ont au minimum une voix. Ils peuvent par conséquent représenter les membres mineurs de leur famille (moins de 16 ans) s'ils sont adhérents. Ils pourront aussi avoir le pouvoir d'une autre famille.


Le quorum est fixé au dixième des membres de l'Association, une seule personne ne peut détenir plus de un pouvoir (représentant une ou plusieurs voix). Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une seconde Assemblée Générale au plus tard dans les 4 semaines suivantes, pour délibération, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

20 jours calendaires, au moins, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Tout adhérent ou son représentant légal peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question relative au fonctionnement de l’Association, à condition qu’elle ne traite pas d’un sujet strictement personnel. Cette question doit être déposée par écrit auprès du secrétaire du club, au minimum 10 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

 

Le Trésorier présente les budgets (réalisé et prévisionnels) à l’approbation de l’Assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du  Conseil.

 

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. 


ARTICLE XII

 

Assemblée Générale Extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.


ARTICLE XIII  

 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinnaire. Il définit le fonctionnement de l'Association et les droits et devoirs de ses adhérents.

 

Une note d'organisation est établie par le Président et les membres du Bureau de l'Association. Cette note d'organisation validée par le Conseil d'Administration est présentée pour validation à l'Assemblée Générale. Cette note d'organisation définit les rôles de chaque adhérent (actif ou bénévole) et celui des éventuels salariés de l'Association.


ARTICLE XIV


Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.    

 

 

 
 


LE PRESIDENT                                             LE VICE-PRESIDENT

 

 

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